Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.  

Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

Lors de votre commande, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réedition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réedition, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

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Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont fixés par Cœur de Pistache. Ils sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas le coût éventuel de la livraison qui est facturé en supplément et précisé à l'acheteur avant la validation et le paiement de sa commande.

Les tarifs ne sont pas négociables.

Cœur de Pistache se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

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​Article 4 : Commandes et livraison 

Les produits proposés sur ce site sont artisanaux, faits maison et préparés avec soin pour garantir fraîcheur et qualité.

Les commandes peuvent être passées du lundi au samedi 20h. Toutes les commandes sont ensuite regroupées et expédiées une fois par semaine. Ce délai est nécessaire pour organiser la production artisanale et assurer l'envoi de produits frais, confectionnés dans les meilleurs conditions. Ces données sont susceptibles d'évoluer avec le temps. 

Les clients choisissant le retrait en main propre pourront également récupérer leur commande à partir du mardi, à un créneau à définir ensemble. Un espace est prévu lors de la commande pour indiquer vos disponibilités. Vous serez ensuite contacté(e) pour convenir d'un horaire de retrait. 

En cas d'exception (retard de production, impossibilité logistique,... ) un message sera envoyé au client pour l'informer du décalage ou proposer une solution alternative.

Les livraisons sont effectuées en 24 à 48h après expédition selon le transporteur choisi par le client lors de la commande. 

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Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. 

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Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits : confectionnées à la demande, personnalisés, susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits proposés à la vente sur ce site étant des denrées alimentaires artisanales, fabriquées à la commande et périssables, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit non conforme. 

Cependant une annulation de commande est possible maximum 48h avant la date prévu d'envoi, contactez Cœur de Pistache à coeurdepistache26@gmail.com en cas de souhait d'annulation en stipulant votre numéro de commande. 

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Article 7 : Protection des données personnelles

Cœur de Pistache se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Ces dernières sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Article 9 : Responsabilité et livraison endommagées

Nous apportons un soin particulier à l'emballage de nos produits pour garantir une protection optimale pendant le transport. Toutefois, si un colis arrive endommagé ou qu'un produit est détérioré, le client doit nous contacter dans un délai de 48h suivant la réception de la commande, avec photos à l'appui. Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler tout problème sous 24 à 48h.

Une solution pourra être proposée au cas par cas (remboursement partiel, renvoi, geste commercial …)

Nous nous réservons le droit de déposer réclamation auprès du transporteur pour toute anomalie constatée. 

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Article 10 : Garantie légale des vices cachés

Tous biscuits proposé à la vente sont confectionnés dans le respect des normes sanitaires et d'hygiène les plus strictes, dans un environnement contrôlé et sécurisé afin de garantir des produits de qualité et surs pour la consommation. 

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie s'applique uniquement si un défaut non apparent rend le produit impropre à sa consommation. 

Le client devra fournir la preuve du vice caché. En cas de produit concerné, un remboursement ou un remplacement sera proposé, selon la situation. 

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